Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
    - Chapitre 1 : Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur
      - Section 2 : De la tenue des officines

Article R5015-54

Les pharmaciens ne doivent pas aliéner leur indépendance et leur identité professionnelles à l'occasion de l'utilisation de marques ou d'emblèmes collectifs.

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Code de la santé publique

Article R5015-54