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Wednesday, March 11, 2026
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Article R*5015-61
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens
Section 2 : Déontologie pharmaceutique
Paragraphe 5 : Relations avec les membres des professions médicales
5) Devoirs de confraternité.
Article R*5015-61
Version consolidée du Wednesday, November 28, 1956 au Thursday, March 16, 1995
Tout contrat passé entre pharmaciens doit être sincère et juste. Les obligations qui en découlent doivent être accomplies dans un large esprit de confraternité.
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