Tricoteuses
Search
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(Today!)
—
Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Article R5243
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS
Chapitre 6 : Thermomètres médicaux.
Article R5243
Version consolidée du Wednesday, November 28, 1956,
abrogée
le Wednesday, January 1, 1986
Les thermomètres médicaux, visés aux articles
L. 651
à
L. 656
, sont des thermomètres construits de façon telle qu'ils puissent indiquer la température interne de l'homme ou de l'animal.
Previous
Next
fr
en