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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R5243
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS
Chapitre 6 : Thermomètres médicaux.
Article R5243
Version consolidée du mercredi 28 novembre 1956,
abrogée
le mercredi 1 janvier 1986
Les thermomètres médicaux, visés aux articles
L. 651
à
L. 656
, sont des thermomètres construits de façon telle qu'ils puissent indiquer la température interne de l'homme ou de l'animal.
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