Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
    • Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
      • Section 1 : Des organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine
        • Sous-section 2 : Des groupements d'intérêt public agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine

Article R668-5