Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
  - Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
    - Section 1 : Des organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine
      - Sous-section 2 : Des groupements d'intérêt public agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine

Article R668-5

L'agent comptable des groupements soumis aux règles de la comptabilité publique est nommé par le ministre chargé du budget.

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