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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Des organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Section 1 : Des organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine
Sous-section 1 : Des associations agréées en qualité d'établissement de transfusion sanguine (1994-05-12-1994-10-11)
Sous-section 2 : Des groupements d'intérêt public agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine (1994-05-12-1994-10-11)
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