Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
    • Titre 1 : Etablissements de santé
      • Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
        • Section 2 : Organes représentatifs
          • Sous-section 2 : Comités techniques d'établissement
            • Paragraphe 3 : Fonctionnement des comités techniques d'établissement

Article R714-18-11

Nota