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Tuesday, March 3, 2026
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Article L561-1
Code des assurances
Partie législative
Livre V : Intermédiaires d'assurance
Titre VI : Dispositions applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna.
Article L561-1
Version consolidée du Friday, December 16, 2005 au Tuesday, January 1, 2008
Le chapitre Ier du titre Ier du présent livre est applicable à Mayotte dans sa rédaction en vigueur lors de la promulgation de
la loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 précitée
.
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