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Tuesday, February 17, 2026
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Article R734
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Titre 2 : Permanence des soins.
Article R734
Version consolidée du Tuesday, September 16, 2003 au Friday, April 8, 2005
A la demande du médecin chargé de la régulation médicale, le médecin de permanence intervient auprès du patient par une consultation ou, le cas échéant, par une visite.
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