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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R734
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Titre 2 : Permanence des soins.
Article R734
Version consolidée du mardi 16 septembre 2003 au vendredi 8 avril 2005
A la demande du médecin chargé de la régulation médicale, le médecin de permanence intervient auprès du patient par une consultation ou, le cas échéant, par une visite.
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