Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 8 : Institutions
  - Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
    - Section 2 : Organisation de l'agence
      - Sous-section 1 : Le conseil d'administration

Article R791-2-7

Le conseil d'administration reçoit pour information communication par le directeur général des avis et des décisions donnés au nom de l'agence nationale.

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