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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R791-2-7
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 8 : Institutions
Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Section 2 : Organisation de l'agence
Sous-section 1 : Le conseil d'administration
Article R791-2-7
Version consolidée du mardi 8 avril 1997,
abrogée
le mardi 27 mai 2003
Le conseil d'administration reçoit pour information communication par le directeur général des avis et des décisions donnés au nom de l'agence nationale.
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