Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Conventions relatives au travail
    • Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
      • Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
        • B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
          • C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle.

Article R119-46