Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
    - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
      - B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
        C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle.

Article R119-46

En attendant la décision d'homologation du brevet de compagnon, celui-ci est maintenu et il peut constituer la sanction de la formation prévue au contrat d'apprentissage.

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Code du travail

Article R119-46