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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R122-16
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
(LOUAGE DE SERVICE)
CONTRAT DE TRAVAIL
REGLEMENT INTERIEUR .
Article R122-16
Version consolidée du Friday, November 23, 1973,
abrogée
le Saturday, March 5, 1983
Le recours devant le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre prévu par
l'article L. 122-37
doit
être présenté dans un délai de deux semaines.
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