Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre II : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
      - Section 4 : Prévention des incendies - évacuation
        Sous-section 4 : Emploi des matières inflammables

Article R232-12-16

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe, en tant que de besoin, les dispositions spécifiques relatives aux installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.

Previous Next