Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre II : Hygiène
      - Section 1 : Hygiène des locaux affectés au travail et de leurs annexes
        Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons

Article R232-3

Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.

Nota