Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : HYGIENE
    - Chapitre II : HYGIENE
      - SECTION 1 : LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
        SOUS-SECTION 3 : ECLAIRAGE.

Article R232-6-7

Les organes de commande d'éclairage doivent être d'accès facile. Dans les locaux aveugles, ils doivent être munis de voyants lumineux.