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Tuesday, February 17, 2026
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Article R241-12
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
MEDECINE DU TRAVAIL
SERVICE MEDICAL DU TRAVAIL .
Article R241-12
Version consolidée du Friday, November 23, 1973,
abrogée
le Sunday, September 29, 1974
Le médecin du travail peut être convoqué avec voix consultative aux séances du comité ou des commissions spéciales lorsque l'ordre du jour comporte des questions relatives à la médecine du travail, à l'hygiène industrielle ou à la sécurité.
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