Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R241-12
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
MEDECINE DU TRAVAIL
SERVICE MEDICAL DU TRAVAIL .
Article R241-12
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973,
abrogée
le dimanche 29 septembre 1974
Le médecin du travail peut être convoqué avec voix consultative aux séances du comité ou des commissions spéciales lorsque l'ordre du jour comporte des questions relatives à la médecine du travail, à l'hygiène industrielle ou à la sécurité.
Précédent
Suivant
fr
en