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Tuesday, March 3, 2026
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Article R330-21
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Placement et emploi
Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
Chapitre Ier : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE*.
Article R330-21
Version consolidée du Wednesday, July 11, 1984,
abrogée
le Thursday, June 25, 1987
Les salariés appelés à siéger au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi bénéficient des dispositions de
l'article L. 990-8
.
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