Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
    • Titre IV : Intéressement et participation
      • Chapitre III : Plan d'épargne d'entreprise.
        • Section 1 : Dispositions générales.

Article R443-3