Titre IV : Intéressement et participation

Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise (1995-04-12-2001-08-03)

Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise (1973-11-23-1987-07-18)

Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (1995-04-12-2001-08-03)

Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises (1973-11-23-1987-11-27)

Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise (1995-04-12-2001-08-03)

Chapitre III : Plan d'épargne d'entreprise. (1973-11-23-1987-07-18)

Chapitre IV : Dispositions communes (1995-04-12-2001-08-03)