Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises

Section 1 : Réserve spéciale de participation des travailleurs (1973-11-23-1987-07-18)

Section 2 : Accords passés entre les entreprises et leur personnel. (1973-11-23-1987-07-18)

Section 3 : Information des salariés. (1973-11-23-1987-07-18)

Section 4 : Dispositions diverses. (1973-11-23-1987-07-18)

Section 5 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production. (1973-11-23-1987-07-18)

Section 6 : Dispositions particulières aux entreprises publiques et aux sociétés nationales. (1973-11-23-1987-11-27)