Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  - Titre IV : Intéressement et participation
    - Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises

Section 1 : Réserve spéciale de participation des travailleurs

Paragraphe 1 : Entreprises tenues de constituer une réserve spéciale de participation. (1973-11-23-1987-07-18)

Paragraphe 2 : Modalités de calcul de la réserve spéciale. (1973-11-23-1987-07-18)

Paragraphe 3 : Modalités de répartition de la réserve spéciale. (1973-11-23-1987-07-18)

Paragraphe 4 : Modalités de gestion de la réserve spéciale. (1973-11-23-1987-07-18)