Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  - Titre IV : Intéressement et participation

Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus (1995-04-12-2001-08-03)

Section 2 : Information des salariés (1995-04-12-2001-08-03)

Section 3 : Dispositions diverses (1995-04-12-2001-08-03)

Section 4 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production (1995-04-12-2001-08-03)