Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  - Titre IV : Intéressement et participation
    - Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus

Paragraphe 1 : Entreprises tenues de constituer une réserve spéciale de participation (1995-04-12-2001-08-03)

Paragraphe 2 : Calcul de la réserve spéciale (1995-04-12-2001-08-03)

Paragraphe 3 : Répartition de la réserve spéciale (1995-04-12-2001-08-03)

Paragraphe 4 : Gestion de la réserve spéciale de participation (1995-04-12-2001-08-03)