Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
    • Titre II : Réglementation du travail
      • Chapitre II : Médecine du travail.
        • Section 2 : Des services médicaux du travail interentreprises
          • Sous-section 2 : Approbation des décisions fixant la compétence géographique ou professionnelle et agrément des secteurs médicaux - Contrôle.

Article R822-24