Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 6 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Article D122-20
Code du tourisme
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE II : L'ÉTAT.
Chapitre II : Organisation administrative.
Section 1 : Institutions centrales.
Sous-section 4 : Conférence permanente du tourisme rural.
Article D122-20
Version consolidée du Saturday, October 7, 2006,
abrogée
le Tuesday, June 9, 2009
Le président de la conférence permanente du tourisme rural est élu par les membres de la conférence pour une durée de trois ans non renouvelable.
Il est assisté de deux vice-présidents également élus et pour la même durée que le président.
Previous
Next
fr
en