Code du tourisme

• Partie réglementaire
  • LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
    • TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
      • Chapitre III : La commune.
        • Section 2 : Stations classées
          • Sous-section 2 : Classement des stations
            • Paragraphe 3 : Stations uvales.

Article R133-48