Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
    - Chapitre IV : Groupements intercommunaux.
      - Section 2 : Stations classées intercommunales
        Sous-section 2 : Stations de tourisme.

Article R134-9

Des groupements de communes peuvent être classés en stations de tourisme dans les conditions prévues par les dispositions concernant les groupements de communes classés en stations hydrominérales ou climatiques.

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