Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.

Chapitre IV : Groupements intercommunaux.

Section 1 : Dispositions générales. (2006-10-07-2999-01-01)

Section 2 : Stations classées intercommunales (2006-10-07-2008-09-04)

Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales (2006-10-07-2999-01-01)