Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
    - Chapitre IV : Groupements intercommunaux.

Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (2006-10-07-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial. (2006-10-07-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées. (2006-10-07-2999-01-01)

Sous-section 5 : Classement. (2006-10-07-2999-01-01)