Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (2006-10-07-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial. (2006-10-07-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées. (2006-10-07-2999-01-01)