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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
Text
Article L151-5
Code du tourisme
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
Chapitre unique.
Article L151-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, January 1, 2005
Le président du conseil exécutif de Corse peut modifier ou rapporter les actes de l'agence du tourisme de Corse dans les conditions fixées à l'
article L. 4424-41 du code général des collectivités territoriales
.
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