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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L151-5
Code du tourisme
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
Chapitre unique.
Article L151-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 1 janvier 2005
Le président du conseil exécutif de Corse peut modifier ou rapporter les actes de l'agence du tourisme de Corse dans les conditions fixées à l'
article L. 4424-41 du code général des collectivités territoriales
.
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