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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L324-3
Code du tourisme
Partie législative
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Section 2 : Chambres d'hôtes
Article L324-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, April 15, 2006
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
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