Code du tourisme

• Partie législative
  • LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
    • TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
      • Chapitre 3 : Espace rural et naturel.
        • Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.

Article L343-7