Article L343-6 consolidé du Saturday, January 1, 2005, transféré le Saturday, April 15, 2006
Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés sont fixées par les articles L. 214-12 et L. 214-13 du code de l'environnement.
Article L343-7 consolidé en vigueur depuis le Saturday, December 31, 2005
Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques sont fixées par les articles L. 214-12 et L. 214-13 du code de l'environnement.