Article L343-6 consolidé du samedi 1 janvier 2005, transféré le samedi 15 avril 2006
Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés sont fixées par les articles L. 214-12 et L. 214-13 du code de l'environnement.
Article L343-7 consolidé en vigueur depuis le samedi 31 décembre 2005
Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques sont fixées par les articles L. 214-12 et L. 214-13 du code de l'environnement.