Code du tourisme

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
    • TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
      • Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.
        • Section 1 : Villages de vacances.
          • Sous-section 3 : Sanctions.

Article R325-11