TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.

Chapitre Ier : Résidences de tourisme. (2006-10-07-2999-01-01)

Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité. (2006-10-07-2999-01-01)

Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme. (2006-10-07-2026-02-23)

Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes. (2006-10-07-2999-01-01)

Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances. (2006-10-07-2999-01-01)

Chapitre VI : Refuges de montagne. (2007-03-25-2999-01-01)