Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.

Chapitre Ier : Résidences de tourisme.

Section 1 : Dispositions générales. (2006-10-07-2999-01-01)

Section 2 : Classement. (2006-10-07-2999-01-01)

Section 3 : Sanctions. (2006-10-07-2999-01-01)