Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.

Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.

Section 1 : Meublés de tourisme. (2006-10-07-2999-01-01)

Section 2 : Chambres d'hôtes. (2007-08-04-2999-01-01)