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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D325-7
Code du tourisme
Partie réglementaire
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.
Section 1 : Villages de vacances.
Sous-section 2 : Classement.
Article D325-7
Version consolidée du Saturday, October 7, 2006 au Thursday, July 1, 2010
Le classement est prononcé par un arrêté de classement qui précise la catégorie, la capacité et mentionne éventuellement s'il s'agit d'un village de vacances en hébergement dispersé ou en hébergement léger.
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