Code du tourisme
Article R411-17
Il organise et dirige l'agence. Il est notamment compétent pour :
1° Proposer et mettre en oeuvre les orientations de l'agence ;
2° Assurer le fonctionnement des services de l'agence ;
3° Exercer l'autorité sur le personnel de l'agence qu'il engage, nomme et licencie ;
4° Elaborer le programme et le rapport annuel d'activités de l'agence ;
5° Préparer les délibérations du conseil d'administration et veiller à leur exécution ;
6° Préparer l'état annuel de prévision des recettes et des dépenses ainsi que les décisions modificatives et présenter le compte financier ;
7° Représenter l'agence en justice, dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers ;
8° Ordonnancer les recettes et les dépenses de l'agence et nommer des ordonnateurs secondaires ;
9° Instruire les demandes, attribuer, dans le respect des conditions générales d'attribution déterminées par le conseil d'administration, les aides destinées aux équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale et aux actions mentionnées aux articles L. 411-13 et L. 411-14, et les ordonnancer ;
10° Etablir les conventions avec les partenaires de l'agence en matière d'aide à la personne ;
11° Après consultation du conseil d'administration, proposer aux autorités de tutelle les taux de commission appliqués à la vente et au remboursement des chèques-vacances dans les conditions prévues au III de l'article R. 411-16 ;
12° Passer au nom de l'agence tout acte, contrat, accord, convention ou marché ;
13° Procéder, sous réserve de la délibération du conseil d'administration prévue à l'article R. 411-15, à tout achat ou vente d'immeubles, conclure tous baux de location, contracter tous emprunts, constituer nantissements ou hypothèques ;
14° Organiser la gestion des fonds disponibles dans les conditions fixées à l'article R. 411-23.
Le directeur général peut déléguer sa signature.
Il peut nommer des ordonnateurs secondaires après avis du conseil d'administration.