Code du tourisme

• Partie réglementaire
  • LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
    • TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.
      • Chapitre Ier : Chèques-vacances.
        • Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances.
          • Sous-section 6 : Régime financier et comptable

Article R411-26