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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article A410-2
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre Ier : Certificat d'urbanisme
Article A410-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, October 1, 2007
Le plan de situation joint à la demande précise son échelle et l'orientation du terrain par rapport au nord.
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