Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article A410-2
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre Ier : Certificat d'urbanisme
Article A410-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 octobre 2007
Le plan de situation joint à la demande précise son échelle et l'orientation du terrain par rapport au nord.
Précédent
Suivant
fr
en